Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail <BR>

J.O. 260 du 8 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

NOR : SOCI0512203D

Par décret en date du 7 novembre 2005, Mme Ameline (Nicole), ambassadrice en mission chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales, est désignée pour remplir les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2005.